Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) : Guide

À l’heure où la planète s’efforce de réduire son empreinte carbone, les décideurs politiques, les entreprises et les citoyens sont appelés à jouer un rôle actif dans la mise en œuvre de solutions durables. Dans cette dynamique mondiale, la France s’est engagée dans une transformation audacieuse de son modèle énergétique. Au cœur de cette révolution se trouve le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE), un outil stratégique visant à mobiliser la société dans son ensemble vers un avenir plus propre et plus vert.

Mais qu’est-ce que le CITE, et comment fonctionne-t-il ? Qui peut en bénéficier, et quelles sont les implications pour les propriétaires, les locataires et même les professionnels de la construction ?

Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour la transition énergétique ?

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est un avantage fiscal accordé aux particuliers résidant en France qui investissent dans des travaux d’amélioration énergétique pour leur logement principal. Cette incitation vise à réduire la consommation d’énergie des bâtiments, qui représentent une part significative des émissions de gaz à effet de serre en France.

Concrètement, ce dispositif permet aux contribuables de déduire une partie des dépenses engagées pour ces travaux de leur impôt sur le revenu. Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent est remboursé au contribuable.

Le principal objectif du CITE est de promouvoir des méthodes de rénovation et de construction durables, en incitant financièrement les ménages à privilégier des solutions éco-responsables. 

Par le biais de ces incitations, le gouvernement espère accélérer la modernisation du parc immobilier français, le rendant ainsi plus économe en énergie et plus respectueux de l’environnement.

Les travaux éligibles au crédit d’impôt

Les travaux éligibles au CITE sont principalement axés sur l’amélioration de la performance énergétique des logements. Pour avoir une petite idée de l’envergure, voici une liste non exhaustive des travaux concernés:

• Isolation thermique: L’isolation des murs, toitures, sols, ainsi que l’isolation des combles perdus ou aménagés. Les matériaux et techniques utilisés doivent respecter certaines normes pour être éligibles.
• Systèmes de chauffage: L’installation ou le remplacement de chaudières à haute performance énergétique, pompes à chaleur, systèmes solaires combinés, etc.
• Énergies renouvelables: L’installation d’équipements utilisant une source d’énergie renouvelable comme les panneaux solaires photovoltaïques, les éoliennes domestiques ou encore les systèmes de chauffe-eau solaire.
• Fenêtres et volets: Le remplacement de fenêtres simple vitrage par du double ou triple vitrage, ainsi que l’installation de volets isolants.
• Ventilation: L’installation d’un système de ventilation mécanique contrôlée (VMC) permettant d’améliorer la qualité de l’air intérieur tout en optimisant les pertes thermiques.
• Systèmes de régulation de chauffage: Comme les thermostats intelligents et les robinets thermostatiques qui permettent d’ajuster avec précision la température ambiante et de réaliser des économies d’énergie.

Qui peut bénéficier du CITE ?

Naturellement, vous vous posez certainement la question de savoir si vous pouvez en bénéficier ou non et c’est la question à laquelle nous allons essayer de répondre. 

Les profils des bénéficiaires

Les propriétaires : Qu’il s’agisse de propriétaires occupants ou bailleurs, ceux-ci peuvent solliciter le CITE. Cependant, il convient de noter que les travaux doivent impérativement concerner leur résidence principale. Ce choix stratégique permet d’assurer que les fonds alloués par l’État ciblent les bâtiments les plus fréquemment habités et, par conséquent, les plus énergivores sur une base annuelle.

Les locataires : Dans une perspective d’équité, les locataires ne sont pas exclus du dispositif. En effet, même si la propriété du logement ne leur appartient pas, leur responsabilité écologique demeure. Ainsi, en réalisant des travaux dans leur résidence principale, en accord avec le propriétaire, ils peuvent prétendre au CITE.

Les occupants à titre gratuit : Ces individus, bien que n’ayant ni propriété ni contrat de location formel, ont également un rôle à jouer dans la transition énergétique. Leur éligibilité au CITE, bien que soumise à l’accord du propriétaire pour réaliser des travaux, reflète la volonté d’englober une large portion de la population dans cette initiative.

Les conditions d’éligibilité au CITE

Avant d’entreprendre vos travaux et de planifier vos investissements, il est crucial de comprendre les critères d’éligibilité au CITE. Bien que ce dispositif soit accessible à de nombreux ménages français, il est assorti de conditions spécifiques pour garantir son efficacité et sa pertinence.

Nature du logement

• Ancienneté : Le logement, qu’il soit une maison individuelle ou un appartement, doit avoir été construit et achevé depuis plus de deux ans à la date de début des travaux. Cette condition vise à prioriser la rénovation des bâtiments anciens, souvent moins performants sur le plan énergétique.
• Résidence principale : Le logement concerné par les travaux doit être la résidence principale du contribuable, qu’il soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.

Nature des équipements

• Normes et spécifications : Les équipements et matériaux installés doivent satisfaire à des critères de performance énergétique définis par l’administration fiscale. Ces critères peuvent varier selon la nature des travaux (isolation, chauffage, fenêtres, etc.).
• Facturation : Les dépenses éligibles doivent être clairement indiquées sur les factures des prestataires. Ces factures doivent mentionner le coût de la main-d’œuvre pour les seuls travaux d’isolation thermique, le coût des équipements et des matériaux, ainsi que la surface isolée pour les travaux d’isolation.

La sélection des prestataires (Label RGE)

Les travaux doivent être réalisés par des professionnels disposant du label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). 

La certification RGE a été mise en place face à un double constat : d’une part, la nécessité d’accompagner la France vers une consommation énergétique plus responsable, et d’autre part, le besoin d’offrir aux consommateurs des garanties quant à la compétence des entreprises intervenant dans le domaine de l’efficacité énergétique.

Elle constitue en quelque sorte un label de qualité délivré aux entreprises réalisant des travaux de rénovation énergétique et a pour vocation de garantir le respect de normes strictes et la compétence du professionnel en matière d’efficacité énergétique.

Comment bénéficier du CITE ?

Une fois que vous avez vérifié que votre projet répond à l’ensemble des critères d’éligibilité, il est temps de comprendre la procédure pour bénéficier du CITE.

1. Planification et évaluation : Avant de démarrer les travaux, il peut être judicieux de réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) pour évaluer les besoins spécifiques de votre logement.

2. Sélection des professionnels : Faites appel à des artisans et entreprises disposant du label RGE. Ils peuvent vous conseiller sur les solutions les plus adaptées et les équipements répondant aux normes.

3. Réalisation des travaux : Une fois les travaux achevés, assurez-vous de conserver toutes les factures et justificatifs. Ces documents doivent mentionner la date de réalisation des travaux, la nature exacte des interventions, les performances des équipements installés, et le coût détaillé.

4. Déclaration fiscale : Lors de votre déclaration d’impôts annuelle, reportez le montant des dépenses éligibles dans la section dédiée au CITE. Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt, qui sera déduit de l’impôt que vous devez payer. Si le crédit d’impôt excède le montant de l’impôt dû, l’excédent vous sera remboursé.

5. Suivi : Il est recommandé de suivre l’efficacité des travaux réalisés, notamment en effectuant un nouveau DPE quelques mois après la fin des travaux. Cela vous permettra de mesurer concrètement les améliorations apportées à votre logement en termes de performance énergétique.

Gardez à l’esprit que le CITE, comme tout dispositif fiscal, est soumis à des changements réguliers. Il est donc essentiel de se tenir informé des mises à jour et des modifications apportées par les autorités compétentes pour maximiser les avantages potentiels de ce crédit d’impôt.

Quelle est la procédure pour bénéficier du Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique ?

L’obtention du CITE est une démarche qui requiert une attention scrupuleuse à une série d’étapes réglementées. Il convient de noter que la procédure est non seulement régie par la loi, mais qu’elle est aussi conçue de manière à assurer la conformité et l’efficacité des travaux envisagés. Le processus peut être analysé en plusieurs étapes clés.

Étape 1: Évaluation de l’éligibilité au CITE

La phase d’évaluation de l’éligibilité constitue un prérequis essentiel dans la procédure d’accès au CITE. C’est un processus complexe qui nécessite une attention méticuleuse aux divers critères législatifs et réglementaires. Cette étape peut être subdivisée en plusieurs sous-sections:

• Évaluation du logement : Le logement doit répondre à certaines exigences, telles que la date de construction et l’usage en tant que résidence principale.
• Évaluation des revenus : Certains foyers peuvent bénéficier d’un taux de crédit d’impôt plus favorable en fonction de leurs revenus et de leur situation géographique.
• Évaluation des travaux : Les travaux envisagés doivent être parmi ceux qui sont éligibles au CITE, incluant l’isolation, le chauffage, etc.

Le respect de ces critères assure que l’aide fiscale est bien orientée vers les objectifs de la politique de transition énergétique.

Étape 2: Sélection d’un professionnel certifié RGE

La sélection d’un artisan ou d’une entreprise détenant la certification Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) est obligatoire. Ce choix garantit que les travaux seront réalisés selon les normes et critères requis pour le CITE. Voici les 3 étapes pour faire votre choix sereinement : 

• Recherche et sélection : Il convient de rechercher des entreprises ou artisans possédant la certification RGE. Le choix doit être basé sur des critères tels que la réputation, l’expérience, et la conformité avec les spécifications techniques requises.
• Vérification de la certification : La validité de la certification RGE doit être vérifiée. Cela peut être fait via des plateformes officielles comme france-renov.gouv.fr qui répertorient les professionnels certifiés.

Le choix du bon professionnel est primordial c’est il en va du résultat final de vos travaux. Soyez attentif et n’hésitez pas à demander conseil autour de vous si nécessaire.

Étape 3: Réalisation du devis

L’obtention d’un devis constitue une étape charnière dans le processus d’accès au CITE. Celui-ci doit vous être délivré par professionnel choisi et doit inclure toutes les spécificités techniques et financières comme : 

• Description Détaillée des Travaux : Le devis doit contenir une description précise et détaillée des travaux à effectuer, les matériaux utilisés, et les méthodes d’installation.
• Coûts et Modalités de Paiement : Tous les coûts, y compris la main-d’œuvre et les matériaux, doivent être clairement indiqués. Les modalités de paiement doivent également être explicitées.
• Conformité avec les Normes : Le devis doit être conforme aux exigences techniques et aux normes en vigueur, assurant ainsi que les travaux répondent aux critères d’éligibilité au CITE.

Ce document constitue une pièce maîtresse de la demande de crédit d’impôt. Lors de cette étape, n’hésitez pas à consulter plusieurs professionnels pour avoir le meilleur prix.

Étape 4: Exécution des travaux

Les travaux doivent être réalisés conformément au devis. Il est crucial de conserver toutes les factures et justificatifs, car ils seront nécessaires lors de la déclaration fiscale. La complexité de cette étape nécessite une compréhension fine de plusieurs éléments clés:

• Supervision et Conformité : La supervision des travaux doit garantir que tout est effectué conformément au devis. Cela implique un respect strict des matériaux spécifiés, des techniques d’installation et des normes de qualité.
• Documentation et Justificatifs : Tous les documents pertinents, tels que les factures et les certificats de conformité, doivent être conservés. Ces documents sont vitaux pour l’étape de déclaration fiscale.
• Collaboration avec le professionnel RGE : Une communication claire et continue avec le professionnel certifié RGE est essentielle pour assurer que les travaux sont exécutés selon les exigences du CITE.

Si vous avez quelques doutes sur votre capacité à suivre le chantier, vous pouvez faire appel à une maîtrise d’œuvre externe. Néanmoins, ce type de prestation présente aussi un coût. 

Étape 5: Déclaration fiscale du CITE

La déclaration du CITE s’effectue au moment de la déclaration annuelle de revenus. Le montant du crédit d’impôt doit être indiqué dans la déclaration, accompagné des factures et autres documents justificatifs. C’est une étape formelle et réglementée qui requiert une attention méticuleuse aux détails et qui comprend :

• Préparation des documents : La préparation des documents nécessite la compilation de toutes les factures, justificatifs et autres documents pertinents liés aux travaux.
• Soumission de la déclaration : La déclaration du CITE doit être effectuée dans le cadre de la déclaration annuelle de revenus. Le montant du crédit d’impôt, ainsi que les détails des travaux, doivent être précisément indiqués.
• Respect des délais et des directives : Le respect strict des délais fiscaux et des directives spécifiques de l’administration fiscale est impératif pour éviter tout désagrément ou retard.

Notez tout de même que la procédure exacte peut varier en fonction des évolutions législatives et des directives de l’administration fiscale.

Étape 6: Réception du crédit d’impôt

Après la soumission, la demande est évaluée par l’administration fiscale, qui vérifie la conformité avec les exigences législatives et réglementaires. Si la demande est approuvée, le crédit d’impôt sera soit déduit de l’impôt sur le revenu du foyer, soit remboursé si le foyer n’est pas imposable.

Néanmoins, la réception du crédit d’impôt ne met pas fin aux responsabilités du bénéficiaire et toute information incorrecte ou fausse peut entraîner des sanctions. Soyez donc particulièrement vigilant.

Vidéo complète sur le crédit d’impôt CITE

Si vous préférez le format vidéo, voici une vidéo complète sur les aides à la transition énergétiques 2022-2023, dont le CITE proposé par notre confrère Polygone.